(51) Toray Industries, Inc. (ci-après «Toray») est une entreprise établie au Japon, active dans la fabrication et le traitement de matériaux tels que les fibres et les textiles, les produits chimiques haute performance et les matériaux composites à base de fibre de carbone. Elle a souligné l’importance des subventions en Europe pour les entreprises asiatiques: selon Toray, «les subventions accordées dans l’UE sont essentielles pour que les entreprises asiatiques actives dans le secteur des batteries pour véhicules électriques investissent et fabriquent dans l’UE». Toray a informé la Commission que les autorités locales chinoises (au niveau des provinces) étaient très désireuses d’attirer de nouveaux investissements et que les aides qu’elles offraient étaient plus généreuses que celles offertes dans l’UE. Elle a également indiqué que la procédure était plus simple et plus rapide que dans l’Union. Toray a insisté, en particulier, sur la différence entre l’UE et la Chine en ce qui concerne les pratiques de négociation, ainsi que sur l’importance des offres orales, et a informé la Commission qu’en Chine, les investisseurs recevaient normalement une offre d’aide une fois qu’ils ont pris la décision d’investir. C’est pourquoi les investisseurs se fient aux déclarations orales des autorités chinoises et, lorsqu’ils préparent leurs décisions d’investissement, partent du principe que les offres d’aide faites oralement sont valables.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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