(52) Le ministère a demandé à réexaminer les éléments de preuve concernant l’offre d’aide émanant des autorités chinoises sur la base des documents présentés par LG Chem PL, et a défendu la décision de fonder le montant escompté de l’aide sur l’expérience antérieure en matière d’investissement. Il a en outre insisté sur l’incidence limitée de l’«environnement politique hostile» sur l’investissement, observant qu’en 2017, des entreprises sud-coréennes avaient réalisé d’importants investissements en Chine et que l’activité d’investissement s’était même accrue en 2018.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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