(54) La Pologne a confirmé que le permis initialement accordé à LG Chem PL par la ZES avait été modifié de la manière indiquée par LG Chem PL dans ses observations (voir considérant 49), et a transmis une copie de la décision modifiant le permis.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.