Article considérant 64

(64) L’important est plutôt de fournir des preuves documentaires suffisantes de la crédibilité du scénario contrefactuel et de la crédibilité des calculs de la VAN dans le scénario contrefactuel, comme l’exigent les points 67, 71 et 72 des lignes directrices sur les aides à finalité régionale. En particulier, lorsque le calcul du scénario contrefactuel et le calcul de l’écart de viabilité pertinent sont fondés sur une offre de subvention orale émanant d’un pays situé en dehors de l’EEE, et lorsque l’État membre démontre l’existence et le contenu de cette offre sur la base de preuves documentaires suffisantes, le calcul du scénario contrefactuel et le calcul de l’écart de viabilité peuvent toujours être jugés crédibles.