Article considérant 65

(65) La Commission estime qu’en l’espèce, l’effet incitatif de l’aide a été démontré selon le critère requis par les lignes directrices sur les aides à finalité régionale. La Pologne et LG Chem PL ont produit des preuves documentaires montrant qu’une comparaison réaliste avait été effectuée entre les coûts et les avantages liés à la réalisation de l’investissement dans les zones concernées en Pologne et en Chine. Ces éléments de preuve comprennent des documents qui corroborent la position de la Pologne concernant l’existence et le contenu de l’offre de subvention émanant des autorités chinoises (voir considérants 38, 39 et 45). Les documents antérieurs au 16 août 2017, date de la décision sur le site, incluent les documents suivants: i) des courriels internes de LG Chem KR […] (datés du 27 mars 2017, du 30 mars 2017 et du 18 juin 2017); ii) le procès-verbal d’une réunion entre LG Chem KR et les représentants de la zone de développement […] du 7 juillet 2017, au cours de laquelle le projet a été discuté et le niveau des subventions octroyées pour celui-ci confirmé [qui devrait être semblable à celui du projet précédent — voir considérants 35, 39 et 45 pour plus de détails sur ce projet]; iii) un courriel de la zone de développement de Nankin daté du 17 juillet 2017 […]; et iv) le procès-verbal d’une réunion entre LG Chem KR et les autorités chinoises, daté du 9 août 2017, au cours de laquelle le projet en cause a été discuté et lors de laquelle il a été suggéré que les subventions pour l’investissement devraient correspondre à celles octroyées pour de précédents projets mis en œuvre par LG Chem dans la zone de développement. En outre, LG Chme KR a présenté des témoignages de certains de ses collaborateurs chargés des négociations sur les aides en Chine concernant, notamment, le processus de négociation du projet (voir considérants 43 et 46), ainsi qu’un document transmis par la zone de développement […], daté du 28 janvier 2021, dans lequel ils confirment la description du processus de négociation du projet en cause faite par LG Chem KR, et notamment que, au 16 août 2017, LG Chem KR avait reçu des autorités chinoises une offre de subvention réaliste et fiable prévoyant une intensité d’aide comparable à celle applicable à la subvention en espèces octroyée pour le précédent projet lancé en 2016 (voir considérant 46). Tous ces éléments démontrent que les négociations avec les autorités chinoises sur la réalisation possible de l’investissement en Chine étaient en cours et qu’elles étaient concrètes en ce qui concerne le montant des subventions que LG Chem KR pouvait s’attendre à recevoir.