(66) Ces éléments de preuve ont été complétés par plusieurs autres documents reçus par LG Chem KR après le 16 août 2017: à savoir i) une lettre de la zone de développement […], datée du 17 août 2017, dans laquelle étaient examinés les terrains de la zone qui pourraient être proposés à LG Chem KR; ii) un courriel interne de LG Chem KR, daté du 17 août 2017, expliquant que, pour l’étude de faisabilité de ce projet, il convenait d’utiliser la même intensité d’aide ([10-20] %) que pour le projet précédent décrit au considérant 35; iii) un courriel de la zone de développement daté du 22 août 2017 […]; et iv) deux lettres d’offre de la zone de développement […] (l’une datée du 18 septembre 2017, non estampillée, et la seconde du 13 novembre 2017, estampillée) (pour plus d’informations, voir considérants 38 et 45).
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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