(67) Pour mieux démontrer que LG Chem KR pouvait se fonder, et s’est effectivement fondée, sur les offres de subventions orales des autorités chinoises comme base suffisante pour entamer les travaux liés à ses investissements, LG Chem PL a également fourni une liste de projets mis en œuvre par LG Chem KR en Chine, dont l’investissement ayant précédé l’investissement 2, pour plusieurs desquels les travaux ont commencé avant la conclusion de l’accord d’investissement (voir considérant 44). Ainsi, vu sa précédente expérience en matière d’investissement en Chine, LG Chem KR pouvait considérer que l’offre d’aide orale de la Chine pour le projet était contraignante.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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