(72) En conclusion, la Commission considère que LG Chem PL a apporté suffisamment d’éléments de preuve supplémentaires concernant les négociations sur les aides en Chine. Elle conclut donc que, dans ce contexte, l’offre d’aide chinoise peut être considérée comme ayant été soumise avant le 16 août 2017 malgré l’absence d’une offre d’aide écrite estampillée à ce moment-là, lorsque le comité d’investissement de LG Chem KR a décidé du site de mise en œuvre de l’investissement. En particulier, la Commission admet que LG Chem KR a mené des négociations avec les autorités chinoises locales sur la réalisation de l’investissement en Chine dans le scénario contrefactuel, et que l’estimation prudente de LG Chem KR, selon laquelle elle serait en mesure de bénéficier d’une aide d’une intensité d’environ [10-20] %, peut être considérée comme réaliste.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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