Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(73) En outre, sur la base des explications et des documents fournis, la Commission admet que l’environnement politique hostile en Chine, qui empêche en grande partie les producteurs sud-coréens de batteries pour véhicules électriques d’approvisionner le marché chinois en raison des restrictions sur les subventions à l’achat de véhicules électriques en Chine, n’a pas eu d’incidence sur la crédibilité d’une réalisation possible de l’investissement en Chine. En effet, cet investissement visait à accroître la production de batteries destinées à être vendues en dehors de la Chine, en Europe, alors que la Chine ne s’opposait pas à l’exportation de cellules par des usines chinoises de cellules de batterie pour véhicules électriques détenues à l’étranger.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).