(74) Compte tenu de ces éléments, la Commission conclut que le choix de la Chine comme site de mise en œuvre de l’investissement constituait un scénario contrefactuel réaliste par rapport à un site en Pologne.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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