(75) Comme expliqué au considérant 61, selon les lignes directrices sur les aides à finalité régionale, dans le scénario 2, l’aide doit inciter son bénéficiaire à réaliser un projet d’investissement dans la zone concernée plutôt qu’ailleurs, parce qu’elle compense les désavantages et coûts nets liés au choix d’un site dans la zone concernée.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.