Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(76) Au stade de l’examen préliminaire, la Commission a émis des doutes quant à l’existence de l’écart de viabilité présumé de 77 300 000 EUR et à la nécessité de l’aide de 70 000 000 EUR à octroyer à LG Chem PL pour attirer l’investissement en Pologne (voir considérant 29). À l’époque, la Commission ne disposait pas de suffisamment d’éléments pour conclure que l’aide notifiée avait eu une quelconque incidence sur la décision sur le site, c’est-à-dire qu’il existait un effet incitatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).