Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(77) Compte tenu des conclusions formulées au considérant 74, ainsi que de l’ensemble des éléments de preuve fournis, et du fait que l’estimation prudente selon laquelle une aide des autorités chinoises représenterait [10-20] % des coûts d’investissement, ce qui correspond au calcul de la VAN pour la Chine, repose sur une base réaliste, la Commission conclut que l’écart de viabilité de 77 300 000 EUR présumé entre les sites polonais et chinois existait effectivement. Elle conclut par conséquent que la mesure a un effet incitatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).