Article considérant 78

(78) Conformément à la section 3.6 des lignes directrices sur les aides à finalité régionale, un double plafond s’applique au montant de l’aide. Premièrement, le montant de l’aide à finalité régionale doit être limité au minimum nécessaire pour susciter des investissements ou des activités supplémentaires dans la zone concernée. Dans le cas d’une aide individuelle notifiée, le montant de l’aide ne doit pas être supérieur à la différence entre les VAN du projet sur les autres sites considérés (sans tenir compte d’éventuelles subventions accordées sur ces sites s’ils se situent dans l’EEE). Deuxièmement, les intensités d’aide maximales servent de plafond dans le cadre de cette approche fondée sur l’écart de viabilité: l’aide destinée à compenser la différence de VAN ne doit pas dépasser le montant maximal de l’aide pouvant être octroyée en application du plafond des aides à finalité régionale applicable à la région cible pour un projet d’investissement de la taille donnée [compte tenu des règles de réduction fixées au point 86 et au point 20, c), des lignes directrices sur les aides à finalité régionale et, le cas échéant, de la circonstance que l’investissement peut s’inscrire dans un projet d’investissement unique, tel que défini au point 20, t), desdites lignes directrices, et des aides antérieures octroyées pour les autres éléments de ce projet d’investissement unique].