(80) Au considérant 74, la Commission conclut que le scénario contrefactuel supposant que le choix de la Chine comme site de mise en œuvre de l’investissement était réaliste, et qu’il existait donc un écart de VAN entre les deux sites. La Commission n’a aucune raison de remettre en cause le montant de cet écart (à savoir 77 300 000 EUR), et conclut donc que l’aide notifiée de 70 000 000 EUR (en valeur actuelle) n’excède pas le montant nécessaire pour combler cet écart.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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