(81) La Commission observe que, sur la base du plafond régional de 25 % fixé pour la région de Dolnośląskie dans la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 pour la Pologne, et en appliquant les règles de réduction de l’intensité de l’aide énoncées au point 86 et au point 20, c), des lignes directrices sur les aides à finalité régionale, le montant maximal total correspondant de l’aide pour le projet d’investissement unique dont les dépenses admissibles prévues s’élèvent à 1 281 235 227 EUR est de 119 154 994 EUR en valeur actuelle, ce qui aboutit à une intensité d’aide maximale de 9,3 %.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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