Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(82) La Commission indique que, pour le projet d’investissement unique, le montant total de l’aide prévue s’élève à 506 673 985 PLN (119 154 997 EUR) en valeur actuelle pour des coûts admissibles prévus de 5 444 427 050 PLN (1 281 235 227 EUR) en valeur actuelle (voir considérant 24). Pour l’investissement notifié, les coûts admissibles prévus s’élèvent à 994 960 440 EUR en valeur actuelle, le montant de l’aide notifiée s’élève à 85 443 491 EUR en valeur actuelle et l’intensité d’aide qui en résulte est de 8,5 % (voir considérants 17 et 19).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).