Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(84) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que l’aide est proportionnée.

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