Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(89) La Commission a déjà conclu dans la décision d’ouverture (considérants 86 et 87) que l’aide à l’investissement à finalité régionale constituait une forme de soutien appropriée pour favoriser le développement de la zone concernée.

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