Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(9) Des informations supplémentaires ont été transmises par courriel par la Pologne le 27 septembre 2021, le 20 janvier 2022 et le 11 février 2022.

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