(90) Comme expliqué au considérant 32, compte tenu de ses doutes quant à l’existence d’un réel écart de viabilité entre la Pologne et la Chine, dans la décision d’ouverture, la Commission n’a pas pu confirmer qu’une contribution similaire au développement régional ne pouvait pas être obtenue par d’autres moyens plus efficaces.
Décision (UE) 2024/2710 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
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