Décision (UE) 2024/2710 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2710
RattachementDécision (UE) 2024/2710
Versionacte d'origine du 18/03/2022 (CELEX 32024D2710)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2024/2710EUR-Lex →

(91) Compte tenu de l’appréciation positive exposée dans la décision d’ouverture (voir considérant 88), et du fait que la Commission a confirmé qu’il existait un réel écart de viabilité entre les sites de Pologne et de Chine (voir considérant 74), la Commission conclut que la mesure constitue un instrument approprié pour influencer la décision sur le site.

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