Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2712)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

Le produit biocide «Phenogen», identifié sous les références BC-DV051147-24, BC-WW051333-08, BC-VN051246-22, BC-DN051247-38 et BC-DG051329-48 dans le registre des produits biocides, remplit la condition d’autorisation établie à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), du règlement (UE) no 528/2012.

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