(1) Le 23 avril 2019, la société Synthèse élevage SARL (ci-après le «demandeur») a présenté, conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 528/2012, une demande de reconnaissance mutuelle simultanée du produit biocide «Phenogen», identifié sous les références BC-DV051147-24, BC-WW051333-08, BC-VN051246-22, BC-DN051247-38 et BC-DG051329-48 (ci-après le «produit»). Le produit est un désinfectant du type de produits 3 destiné à être utilisé par les professionnels pour la désinfection des bâtiments et équipements d’élevage, ainsi que des véhicules de transport; ses substances actives sont le chlorocrésol et l’acide L-(+)-lactique. La France est l’État membre de référence chargé de l’évaluation de la demande, tel que mentionné à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
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