Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(10) L’ECHA a suggéré d’utiliser un facteur de protection de 50 % pour les fourrures et les plumes, la valeur d’absorption cutanée pour le bétail devant être de 100 %. Selon l’ECHA, compte tenu des données expérimentales, de la disponibilité systémique à 50 % et du coefficient de transfert des résidus du chlorocrésol, ainsi que de la valeur d’absorption cutanée à 100 % pour le bétail, la LMR de 0,01 mg/kg ne serait pas dépassée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).