Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(11) L’ECHA a souligné que, même sans tenir compte des données expérimentales, l’exposition du consommateur ne dépasse pas la dose journalière admissible de chlorocrésol établie dans le rapport d’évaluation de la substance active, à savoir 0,3 mg/kg de masse corporelle.

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