Article considérant 13

(13) L’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 fixe une LMR par défaut de 0,01 mg/kg pour les résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires d’origine animale pour lesquels aucune LMR spécifique n’a été fixée. L’article 3, paragraphe 2, point c), dudit règlement définit les résidus de pesticides comme les reliquats, y compris les substances actives, les métabolites et/ou les produits issus de la dégradation ou de la réaction des substances actives utilisées actuellement ou par le passé dans les produits phytopharmaceutiques tels que définis à l’article 2, point 1), de la directive 91/414/CEE du Conseil, qui sont présents dans ou sur les produits visés à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, y compris notamment les résidus dont la présence peut être due à une utilisation des substances actives à des fins phytosanitaires, vétérinaires, ou en tant que biocides. Après analyse, il apparaît que le chlorocrésol n’a jamais été utilisé en tant que substance active dans des produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE ou du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Comme aucun élément ne prouve que le chlorocrésol est actuellement utilisé ou a été précédemment utilisé dans des produits phytopharmaceutiques, la Commission conclut que le chlorocrésol ne relève pas du champ d’application du règlement (CE) no 396/2005 et que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement ne s’applique pas à la substance active biocide «chlorocrésol».