Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(14) La substance active «chlorocrésol» est utilisée comme biocide dans l’élevage et est classée comme substance pour laquelle aucune LMR n’est requise en vertu du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission. En effet, le chlorocrésol a été évalué par le comité des médicaments vétérinaires, qui a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’établir une LMR pour le chlorocrésol pour toutes les espèces productrices d’aliments, étant donné que le chlorocrésol est considéré comme faiblement toxique, qu’il est rapidement métabolisé et excrété, qu’il n’est pas susceptible de s’accumuler dans les tissus et qu’il est utilisé en toute sécurité en médecine humaine depuis de nombreuses années.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).