Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(15) Compte tenu des arguments avancés par la France et l’Allemagne ainsi que de l’avis de l’ECHA, la Commission estime que le produit remplit la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), du règlement (UE) no 528/2012, étant donné que l’utilisation du produit ne présente aucun risque alimentaire pour le consommateur puisque l’exposition du consommateur n’excède pas la dose journalière admissible de chlorocrésol. Pour la même raison, la Commission estime en outre qu’il n’est pas nécessaire d’inclure, dans le résumé des caractéristiques du produit, la consigne concernant le rinçage des surfaces sur lesquelles le produit a été appliqué avant l’entrée des animaux dans les installations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).