Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(16) La Commission considère que le produit remplit également la condition fixée à l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 528/2012, étant donné que le chlorocrésol est classé en tant que substance pour laquelle aucune LMR n’est requise en vertu du règlement (UE) no 37/2010 et qu’il ne relève pas du champ d’application du règlement (CE) no 396/2005.

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