Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(6) Le 21 novembre 2022, la Commission a demandé à l’ECHA de déterminer si les données expérimentales fournies dans la demande d’approbation du chlorocrésol pouvaient être utilisées pour affiner l’évaluation de l’exposition du bétail au produit, d’évaluer les risques pour les consommateurs et d’examiner si l’utilisation du produit entraînerait un dépassement de la LMR de 0,01 mg/kg fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. L’ECHA a également été invitée à déterminer la valeur d’absorption cutanée à utiliser pour l’évaluation de l’exposition du bétail au produit, à évaluer les risques pour les consommateurs en utilisant cette valeur et à préciser si l’utilisation du produit, compte tenu de cette valeur, entraînerait un dépassement de la LMR de 0,01 mg/kg.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).