Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(7) En outre, la Commission a demandé à l’ECHA de déterminer les conséquences des propositions d’affinement de l’Allemagne en ce qui concerne les niveaux de résidus dans les tissus comestibles et les risques potentiels pour les consommateurs.

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