Décision d’exécution (UE) 2024/2712 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2712
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024D2712)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2712EUR-Lex →

(9) L’ECHA considère que les données expérimentales peuvent être utilisées pour affiner l’évaluation de l’exposition du bétail au produit et que ces données permettent de conclure qu’il ne devrait pas y avoir de dépassement de la LMR de 0,01 mg/kg, même si le taux d’application du produit n’est couvert que par une seule des études, pour autant que les consignes d’utilisation exigent le rinçage des surfaces sur lesquelles le produit est appliqué avant l’entrée des animaux dans les installations. L’ECHA estime que, bien qu’il n’y ait pas d’étude mesurant l’efficacité du rinçage pour réduire les niveaux de chlorocrésol sur la surface traitée, une réduction de 90 % peut raisonnablement être présumée. L’ECHA a confirmé que les données expérimentales utilisées pour évaluer la demande d’approbation du chlorocrésol permettent de conclure qu’aucun résidu ne devrait être présent dans les tissus comestibles du bétail après utilisation du chlorocrésol à la dose de 2 000 mg/m2. Toutefois, deux des études ont été réalisées en utilisant un taux d’application 10 fois inférieur à celui prévu pour le produit, tandis que, dans la troisième étude, le taux d’application était 1,5 fois supérieur à celui prévu pour le produit. En outre, le rapport d’évaluation relatif à l’approbation du chlorocrésol précise qu’une évaluation actualisée du risque en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux pourrait être nécessaire durant la phase d’autorisation du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).