Décision (UE) 2024/2751 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2751
RattachementDécision (UE) 2024/2751
Versionacte d'origine du 14/10/2024 (CELEX 32024D2751)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2751EUR-Lex →

(1) Le 19 janvier 2009, la Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial multipartite, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, avec les pays membres de la Communauté andine qui souhaitaient conclure un accord commercial ambitieux, global et équilibré.

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