Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 1er bis, paragraphe 11, premier alinéa, de la décision 2014/512/PESC les points a) et b) sont remplacés par les points suivants:
«a) la facilité européenne pour la paix: 5 %;
b) programmes de l’Union financés sur le budget de l’Union: 95 %.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.