Décision d’exécution (PESC) 2024/2760 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2760
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2760
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2760)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (PESC) 2024/2760EUR-Lex →

(10) La répartition de la contribution financière révisée devrait s’appliquer au deuxième paiement semestriel de la contribution financière intervenant en 2025 et à tous les paiements ultérieurs.

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