(8) À la lumière de ces développements, il convient de revoir la répartition de la contribution financière visée à l’article 1er bis, paragraphe 11, de la décision 2014/512/PESC. Cette révision n’affecte en rien la position des États membres qui se sont abstenus lors d’un vote et ont fait une déclaration formelle conformément à l’article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne lors de l’adoption de la décision (PESC) 2024/1471 du Conseil.
Décision d’exécution (PESC) 2024/2760 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2760
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2760
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2760)
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