Décision d’exécution (PESC) 2024/2760 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2760
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2760
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2760)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (PESC) 2024/2760EUR-Lex →

(9) Le réexamen de la répartition de la contribution financière devrait tenir compte des besoins du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l’Ukraine grâce à l’augmentation du pourcentage alloué aux programmes de l’Union financés sur le budget de l’Union, tout en prenant dûment en considération les besoins d’assistance militaire de l’Ukraine.

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