Aux fins de l’attribution des quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones dans l’Union, les valeurs de référence pour chaque importateur et producteur visées à l’annexe VII, point 4 a), du règlement (UE) 2024/573 sont celles fixées à l’annexe I de la présente décision, et les valeurs de référence pour chaque importateur et producteur visées à l’annexe VII, point 4 b), du règlement (UE) 2024/573 sont celles figurant à l’annexe II de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/2767 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D2767-20250101 du 01/01/2025, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2767
IntituléValeurs de référence
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2767
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D2767-20250101)
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