Décision d’exécution (UE) 2024/2767 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2767
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2767
Versionacte d'origine du 30/10/2024 (CELEX 32024D2767)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2767EUR-Lex →

(1) Afin de mettre en œuvre la réduction progressive des quantités d’hydrofluorocarbones pouvant être mises sur le marché dans l’Union, le règlement (UE) 2024/573 soumet leur mise sur le marché annuelle à des limites quantitatives.

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