Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2779
IntituléObservateurs
RattachementDécision (UE) 2024/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2779)
Référencearticle 10 de la décision (UE) 2024/2779EUR-Lex →
1. Des personnes, des organisations et des entités publiques autres que les autorités des États membres peuvent se voir accorder le statut d’observateur, dans le respect des règles horizontales, par une invitation directe ou à la suite d’un appel à candidatures.
2. Les organisations et les entités publiques nommées en qualité d’observateurs désignent leurs représentants.
3. Les observateurs et leurs représentants peuvent être autorisés par le président à prendre part aux débats du groupe et de ses sous-groupes et à apporter leur expertise. Toutefois, ils n’ont pas de droit de vote et ne participent pas à la formulation des recommandations ou des avis du groupe et de ses sous-groupes.
Aller plus loin
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