Sur proposition des services compétents de la Commission et en accord avec ceux-ci, le groupe adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts, dans le respect des règles horizontales. Les sous-groupes agissent dans le respect du règlement intérieur du groupe.
Décision (UE) 2024/2779 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2779
IntituléRèglement intérieur
RattachementDécision (UE) 2024/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2779)
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