La Commission peut apporter une aide financière aux membres, en particulier les organisations de consommateurs, les ONG environnementales ou les représentants de PME, notamment les microentreprises telles que définies à l’annexe, article 2, paragraphe 3, de la recommandation 2003/361/CE, afin de permettre leur participation effective au groupe, dans les limites des crédits disponibles au titre des enveloppes allouées aux programmes de l’UE concernés.
Décision (UE) 2024/2779 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2779
IntituléAide financière
RattachementDécision (UE) 2024/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2779)
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