Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2779
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (UE) 2024/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2779)
Référencearticle 15 de la décision (UE) 2024/2779EUR-Lex →
1. La participation aux activités du forum sur l’écoconception et de ses sous-groupes ne donne lieu à aucune rémunération.
2. Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les activités du forum sur l’écoconception et des sous-groupes sont remboursés par la Commission pour un représentant par État membre et pour les experts invités conformément à l’article 9. Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
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