Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2779
IntituléMissions
RattachementDécision (UE) 2024/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2779)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/2779EUR-Lex →
Le groupe a pour mission:
d’accomplir les tâches énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2024/1781;
d’assister la Commission dans la conduite de ses activités au titre du règlement (UE) 2017/1369;
d’assister la Commission dans la préparation en amont des actes d’exécution visés à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781, conformément à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1781, ainsi qu’à l’article 12, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/1369, avant qu’ils soient soumis au comité conformément au règlement (UE) no 182/2011;
d’assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine des produits durables.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.