Décision (UE) 2024/2779 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2779
IntituléComposition
RattachementDécision (UE) 2024/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2779)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2024/2779EUR-Lex →

1. Les membres sont des personnes nommées pour représenter un intérêt commun, des organisations, des autorités des États membres ou d’autres entités publiques.

2. Le groupe est constitué de 250 membres au maximum.

3. Les membres nommés pour représenter un intérêt commun ne représentent pas une partie prenante en particulier, mais une orientation stratégique commune à plusieurs organisations de parties prenantes.

4. Les autorités des États membres, les organisations et les autres entités publiques nomment leurs représentants et veillent à ce que ces derniers apportent une expertise de haut niveau.

5. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui, selon les services compétents de la Commission, ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou qui présentent leur démission, ne sont plus invités à participer à aucune réunion du groupe et peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat. Les services compétents de la Commission concernés peuvent également mettre fin à leur statut de membres du groupe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).