Version d'origine : acte du 24/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2779
IntituléSous-groupes
RattachementDécision (UE) 2024/2779
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2779)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2024/2779EUR-Lex →
1. Un sous-groupe composé d’experts désignés par les États membres (ci-après le «groupe d’experts des États membres») est créé.
2. Les services compétents de la Commission peuvent créer des sous-groupes supplémentaires aux fins de l’examen de questions spécifiques sur la base d’un mandat qu’ils définissent. Ces sous-groupes supplémentaires agissent dans le respect des règles horizontales et font rapport au groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
3. Les membres des sous-groupes qui ne sont pas membres du groupe sont sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures, conformément à l’article 5 et aux règles horizontales.
Aller plus loin
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