(1) Pour faire en sorte qu’une consultation adéquate soit menée sur les exigences en matière d’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits, grâce à une participation équilibrée d’experts désignés par les États membres et de toutes les parties intéressées, la Commission doit faire appel à l’expertise de spécialistes réunis au sein d’un organe consultatif.
Décision (UE) 2024/2779 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2779
RattachementDécision (UE) 2024/2779
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2779)
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