(2) Afin de garantir une participation cohérente des parties prenantes au processus de recueil d’expertise lié aux propositions de la Commission en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique, l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369 dispose que le groupe d’experts (ci-après le «forum consultatif») établi en vertu dudit article doit être combiné avec le forum visé à l’article 18 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil. Étant donné l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1781 et l’abrogation de la directive 2009/125/CE, il convient de combiner le groupe d’experts visé à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369 avec le groupe d’experts (ci-après le «forum sur l’écoconception») établi par la présente décision.
Décision (UE) 2024/2779 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2779
RattachementDécision (UE) 2024/2779
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2779)
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