(3) Il convient dès lors d’établir un groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique, et d’en définir la mission et la structure, conformément à la décision C(2016) 3301 de la Commission établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.
Décision (UE) 2024/2779 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2779
RattachementDécision (UE) 2024/2779
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2779)
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